Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile incombant à l’enfant assuré, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs qu’il peut causer aux tiers :

  • au cours ou à l’occasion de sa vie familiale
  • du fait de ses activités scolaires, y compris pendant les trajets aller et retour
  • lors d’un stage professionnel organisé par l’établissement scolaire dans lequel il est inscrit, y compris les dommages causés aux biens confiés dans le cadre de ce stage
  • au cours ou à l’occasion d’activités sportives pratiquées à titre d’amateur
  • au cours ou à l'occasion de la garde d'enfants de tiers (baby-sitting) ou du fait de leçons particulières, à condition que cette activité, si elle n’est pas bénévole, soit exercée de manière occasionnelle
  • au cours d’actes d’assistance bénévole à titre occasionnel pour les dommages causés aux personnes à qui il prête assistance ou qui lui prêtent assistance
  • La garantie ci-dessus est étendue à la responsabilité civile des parents, administrateurs et tuteurs légaux, en tant que civilement responsables de l’enfant assuré

DANS QUELLES CIRCONSTANCES L'ENFANT ASSURÉ EST-IL GARANTI ?

Au cours des activités scolaires de l’enfant assuré :

  • dans le cadre des activités scolaires obligatoires, y compris au cours des classes de neige, de mer ou de voile, classes vertes ou de plein air à l’occasion des activités scolaires facultatives, socioculturelles, sportives, de détente ou récréatives organisées par les enseignants, les collectivités locales ou les associations avec l’accord du chef d’établissement (cours de rattrapage, cantine scolaire, sorties, voyages, séjours linguistiques, fêtes et kermesses scolaires...)
    lors des stages en entreprise organisés par l’établissement scolaire
  • au cours des trajets directs (aller et retour) entre le domicile de l’enfant assuré et le lieu où se déroulent les activités garanties, telles que définies ci-dessus.

Au cours de la vie privée de l’enfant assuré et notamment :

  • pendant ses vacances scolaires lorsque qu’il garde des enfants (baby-sitting) ou donne des leçons particulières, à condition que ces activités, si elle ne sont pas bénévoles, soient exercées de manière occasionnelle.

En aucun cas nous n’intervenons à l’occasion d’une activité professionnelle ou rémunérée, même occasionnelle, (y compris les trajets correspondants), sauf dans les trois cas expressément prévus ci-dessus (stages en entreprise, baby-sitting, leçons particulières).

Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.