La Responsabilité Civile est limitativement celle édictée par les articles 1382, 1383, 1384, 1385 et 1386 du Code Civil, y compris les cas prévus aux articles L 376-1, L 454-1 et L 455-1 du Code de la Sécurité Sociale et à l’article 1149 du Code Rural.

QUI EST ASSURÉ ?

Toutes les personnes vivant en permanence sous votre toit :

  • vous en tant que souscripteur, votre conjoint
  • vos ascendants et ceux de votre conjoint
  • vos enfants et ceux de votre conjoint
  • vos préposés et salariés dans l’exercice de leurs fonctions à votre service lorsque vous agissez en qualité de simple particulier
  • les personnes qui, en qualité de simple particulier, assument à titre gratuit la garde de vos enfants où ceux de votre conjoint (mineurs ou handicapés titulaires d’une carte d’invalidité) ou la garde de vos animaux domestiques, pour les seuls dommages causés par ces enfants ou ces animaux.

Ne peuvent être considérés comme personnes assurées, vos locataires, colocataires, sous-locataires, les filles ou fils au pair accueillis à domicile, les personnes accueillies à votre domicile dans le cadre de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et toutes autres personnes assimilées.

Vous agissez en qualité de simple particulier quand le fait générateur du dommage n’est pas lié :

  • à l’exercice de votre profession, de travaux effectués à titre habituel pour le compte d’autrui,
  • à l’exercice d’une fonction publique, politique ou sociale ou d’une activité de dirigeant d’une association,
  • à votre qualité de propriétaire et/ou d’exploitant d’entreprise quelconque, d’immeubles de rapport ou de terrains, sauf dispositions contraires

Quelques définitions :

DOMMAGES CORPORELS : Toute atteinte corporelle subie par une personne physique ainsi que les dommages immatériels consécutifs.
DOMMAGES MATÉRIELS : Toute détérioration, destruction, vol, atteignant une chose ou une substance appartenant à autrui, autres que celles que vous avez livrées, fabriquées, fournies ou sur lesquelles vous avez été chargé d’effectuer un travail. Toute atteinte à des animaux.
DOMMAGES IMMATÉRIELS : Tous dommages autres que matériels ou corporels, par exemple tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un bien ou d’un droit, de l’interruption d’un service ou de la perte d’un bénéfice.
FAUTES INTENTIONNELLES : Les recours que vos préposés, salariés ou leurs ayants droit, peuvent exercer contre vous en cas de faute intentionnelle d’un préposé à l’égard d’un autre préposé, visée aux articles L 452-5 du Code de la Sécurité Sociale et 1149 du Code Rural.

Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.