Utilité

Au contraire donc du Contrat d’Assurance Vie, le Contrat de Capitalisation ne se dénoue pas au décès du souscripteur dans la mesure où il ne comporte pas d’assuré.
Au décès du souscripteur, l’épargne atteinte du Contrat de Capitalisation entrera dans la succession su souscripteur et reviendra à ses héritiers selon la dévolution successorale ou à l’un d’entre eux selon les termes du testament s’il en existe un. En l’absence de testament, ou en présence d’un testament ne réservant pas une attribution particulière du contrat de capitalisation, les héritiers seront propriétaires indivis du contrat de capitalisation. Ils pourront donc soit : 

  • racheter le Contrat de Capitalisation ( l’accord de tous les héritiers est alors nécessaire ), 
  • conserver le Contrat de Capitalisation : les héritiers seront substitués dans les droits du souscripteur initial,
  • décider de répartir entre eux les biens de la succession et attribuer le contrat de capitalisation à l’un des héritiers; les autres héritiers se voyant attribuer un bien de valeur équivalente dans la succession. 

​Le Contrat de Capitalisation peut aussi permettre d'équilibrer une succession entre les héritiers, en souscrivant plusieurs contrats de petites sommes et en prévoyant les transmission dans un Testament. 

Le Démembrement

Le Contrat de Capitalisation est aussi le suport utilisé pour réinvestir une somme dont la propriété est démembrée. Vous venez de vendre par exemple un logement dont vous n'aviez que l'usufruit de celui-ci, et dont la nue-propriété était détenue par vos enfants à qui vous en aviez déjà fait donation. Le Contrat de Capitalisation sera le contrat le plus approprié à ce type d'opération afin de pouvoir replacer le produit de la vente tout en continuant à en respecter le démembrement. Si le bien immobilier était détenu par une Société Civile, et si les Statuts le permettent, le Contrat de Capitalisation pourra être détenu dans le Patrimoine de la Société Civile et continuer ainsi à en distribuer les revenus à l'usufruitier ( L'assurance-vie étant réservée aux personnes physiques )

Vis à vis de l'ISF 

Gain substanciel vis à vis de l'ISF si l'on considère simplement que seules les sommes investies entrent dans le Patrimoine global. En effet, on ne tient pas compte des gains accumulés année après année dans l'enveloppe ( valeur nominale ).
Mais encore une fois, bien utilisé, le Contrat de Capitalisaion peut même permettre de réduire de façon très notable votre ISF. 

Transmission

Autre avantage indéniable, le Contrat de Capitalisation se transmet de son vivant, au contraire du Contrat d'Assurance Vie qui ne se transmet que par décès. La transmission peut être effectuée par donation à travers un acte notarié ou bien par legs, avec réserve d’usufruit ( afin d'en conserver les revenus ) ou bien en pleine propriété.
L'avantage pour celui qui reçoit ( le Donataire ) est de conserver la date d'ouverture du contrat sur le plan fiscal pour les retraits partiels futurs. 
A la différence de la donation d'un bien immobilier qui, elle, ne pourra être fractionnée et laissera vos donateurs dans l'indivision, ce qui n'est pas toujours le plus beau des cadeaux !