En France, la protection sociale obligatoire des salariés inclut les frais de santé (assurance maladie), les indemnités en cas de décès, d'arrêt de travail ou d'invalidité (prévoyance).
 
Le contrat Prévoyance - Santé Entreprise de Generali vous permet de mettre en place une solution globale alliant souplesse et évolutivité, pour vos salariés et pour vous-même, répondant aux obligations légales tout en offrant des garanties complémentaires.
 
Cette solution vous permet aussi de fidéliser et motiver vos collaborateurs en renforçant la politique de protection sociale de votre entreprise.
 
Le contrat Prévoyance - Santé Entreprise de Generali de votre entreprise doit notamment avoir les caractéristiques suivantes :
 
  • Complément des montants remboursés par la Sécurité sociale
  • Financement à 50% minimum par l’entreprise
  • Mise en place d’un niveau minimum de prestations (“panier de soins ANI”)
  • Adaptation du niveau des montants de remboursements aux catégories de salariés dites “objectives”
L’option forfaitaire “Compensation de charges sociales” du contrat Prévoyance - Santé Entreprise de Generali vous permet en outre de financer les charges sociales patronales liées aux indemnités journalières versées aux salariés qui sont en incapacité de travail, et ce jusqu’à rupture éventuelle du contrat de travail.

Les options :

Pour mettre en place le contrat Prévoyance Entreprise Generali, 3 possibilités s’offrent à vous en accord avec les exigences réglementaires (Article L911-1 du code de la Sécurité sociale) :
 
  • Le référendum : procédure de vote consultative permettant à la majorité des salariés de décider des modalités de mise en place du régime de prévoyance.
  • L'accord d’entreprise : négociation entre délégués syndicaux et employeurs pour aboutir à un accord sur les garanties sociales et conditions de travail des salariés.
  • La décision unilatérale de l'employeur : si tel est le mode choisi, seuls les salariés qui étaient présents dans la société lors de la mise en place du régime peuvent refuser l’adhésion.
Quelque soit le mode de mise en oeuvre choisi, votre entreprise est légalement tenue d'informer les salariés et le comité d'entreprise de la mise en place du régime de prévoyance, en vertu de la loi Evin (1989).

Les avantages :

Les côtisations payées par l’entreprise sont déductibles du bénéfice imposable (au titre des dépenses du personnel, Article 39 du Code Général des Impôts) dans les limites réglementaires :
 
  • Exonérations de charges sociales des cotisations payées par l’entreprise (sous réserve des conditions fixées à l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale)
  • Contrat spécial pour les PME (20 salariés ou moins)
  • Des montants élevés de capitaux garantis
  • Choix de la franchise (15 à 180 jours), et jusqu’à 3 jours seulement en cas d’accident ou d’hospitalisation
  • 6 formules au choix (dont le panier de soins ANI)
  • 2 options au choix selon le nombre de bénéficiaires (salarié seul, ou salarié et sa famille)
  • Pas de délai d’attente ni de carence: couverture effective dès l’affiliation au contrat collectif
  • Rente éducation (jusqu’à 27% du salaire de référence)
  • Analyse de devis sur simple demande
  • Assistance au quotidien (garde malade, aide ménagère, etc.) en cas d’hospitalisation prolongée
  • Jusqu’à 100% du salaire net en cas d’invalidité permanente (2ème/3ème catégorie de la Sécurité sociale)
  • Versement capital décès/PTIA supplémentaire en cas d’accident
  • Espace client sur internet pour gérer en temps réel les contrats de votre entreprise et les effectifs du personnel
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